Le Juge administratif et les Libertés

Journée d'étude vendredi 7 février 2025

Université Bourgogne Europe - MSH - DIJON

Vague d’attentats terroristes des années 2010, épidémie de Covid-19, multiplication des atteintes à la laïcité, radicalisation des conflits sociaux...

A chacun de ces événements, le législateur a répondu par l’adoption de textes (diverses prolongations de l’état d’urgence, loi du 30 octobre 2017 sur la sécurité intérieure, loi du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire, loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République) ayant pour objet de confier de nouveaux pouvoirs à l’administration ou d’étendre les pouvoirs qu’elle détenait déjà.

Le renforcement des pouvoirs de l'administration pour intervenir dans le domaine des libertés a placé le juge administratif en première ligne pour assurer la juste conciliation entre les exigences de l’ordre public et la défense des libertés mises en cause, et a rendu particulièrement visible son intervention.

Face à ces questions, c’est en premier lieu l’existence d’un mouvement général de restriction des libertés qui peut être interrogée, le développement de la compétence même du juge administratif en la matière, de plus en plus concurrente à celle du juge judiciaire, et l’effectivité de son contrôle.

C’est en second lieu la mise en œuvre de ces nouveaux pouvoirs de l'administration qui peut être étudiée, en particulier du point de vue du contentieux soulevé relativement à trois libertés particulièrement concernées : la liberté de religion, la liberté de manifestation et la liberté d’association.

Pour répondre à ces questions, le choix a été fait de les recontextualiser du point de vue de l’évolution générale du droit public français, mais également d’interroger la perception du juge administratif lui-même, des avocats, mais aussi du juge judiciaire et du Défenseur des droits.

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